Politique de confidentialité
Mise à jour : 28/03/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs (les “Utilisateurs”) du site https://dsinstitut.fr :
- Quelles sont les données à caractère personnel (“Données”) collectées et les finalités des traitements ;
- Leurs droits relatifs au traitement de leurs Données ;
- les engagements pris par DS Institut qui agit en tant que responsable de traitement.
DS Institut peut modifier la Politique de confidentialité pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement relatives aux Données en temps réel.
DS Institut étant une association de fait créée par SCHAETZEL Delphine.
- Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le collectif DS Institut représenté par SCHAETZEL Delphine.
- Personnes concernées par les traitements de données opérés sur le site web
Utilisateur du site web
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, téléphone ville et toute autre information partagée via le formulaire en ligne.
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur.
Durée de conservation : 3 ans ou sur demande de l’Utilisateur pour que les données soient supprimées, selon la première éventualité.
- Sécurité des Données
DS Institut met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et organisationnelles appropriées, aux fins de protéger les Données contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé ou toute divulgation, perte, modification ou destruction.
- Destinataires et partage des Données
Les destinataires des Données sont les membres fondateurs de DS Institut qui traitent les demandes d’informations des utilisateurs.
Les Données peuvent être communiquées aux sous-traitants de DS Institut qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission :
[HOSTINGER]
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, ville et toute autre information partagée via le formulaire en ligne.
Finalité : Hébergement et sauvegarde du site, stockage des données des utilisateurs.
Lieu de stockage : Serveurs HOSTINGER
Ces tiers sont tenus d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité appropriées et ne peuvent utiliser ces informations que dans le but de fournir les services concernés.
DS Institut peut divulguer vos Données si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître, ou pour empêcher toutes activités illégales telles que des attaques volontaires sur les systèmes informatiques de DS Institut.
DS Institut ne cèdera ni ne partagera vos Données avec tout tiers sans votre autorisation, hors les cas prévus ci-dessus.
- Droits des personnes concernées par le traitement des Données
Tout utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à ses Données ;
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander une copie de ses Données dans un format structuré et lisible par machine afin de les remettre à un tiers ;
- Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour des Données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les Données lorsque la personne concernée considère qu’il n’y a plus aucune raison de les collecter/traiter ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des Données ;
- Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à la situation de la personne concernée, au traitement des Données la concernant ayant pour base légale la poursuite d’un intérêt légitime. Sauf si le responsable de traitement démontre intérêt légitime et impérieux justifiant un tel traitement, le responsable de traitement ne traitera plus que les Données concernées ;
- Droit de décider du sort de ses Données après le décès : droit d’imposer le sort réservé à ses Données en cas de décès ;
- Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : SCHAETZEL Delphine, dsinstitut@neuf.fr. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr).